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Glossaire

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d’ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux produits et services offerts. Par conséquent, s’il y a contradiction entre les définitions du glossaire et celles du contrat même, ces dernières prévalent. Dans tous les cas, seules les modalités du contrat et les lois des provinces ou territoires dans lesquels les produits et services sont offerts par l'assureur régissent tous les cas.

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A

ACCIDENT Événement qui arrive par hasard, de façon inattendue.

AFFAIRES À REFUSER Toute catégorie d’affaires que l’assureur ne prendra en charge en aucun cas.

AFFECTATION Nature et caractéristiques de l’usage qui est fait d’un bien.

ASSURABILITÉ Fait pour un proposant de répondre aux critères d’admissibilité de l’assureur.

ASSURANCE Mécanisme social de réduction des risques par lequel un groupe de personnes transfère certains risques à un assureur. L’assureur s’engage, moyennant une rémunération, à assumer dans une mesure déterminée les sinistres subis par l’assuré.

ASSURANCE À LA PLEINE VALEUR Assurance dont le montant correspond à peu près à la valeur des biens assurés.

ASSURANCE AUTOMOBILE Assurance qui garantit les risques liés à la conduite ou à la possession d’un véhicule automobile. Elle peut couvrir la collision, la responsabilité civile, les accidents sans collision ni versement, les frais médicaux et les dommages causés par des automobilistes non assurés.

ASSURANCE BIENS Assurance qui couvre le vol, la détérioration ou la destruction des biens par un risque couvert. Cette assurance des dommages directs ou indirects se retrouve dans plusieurs catégories d’assurance.

ASSURANCE DES LOCATAIRES Assurance habitation expressément conçue pour les locataires d’un logement.

ASSURANCE DES PROPRIÉTAIRES Assurance habitation destinée à couvrir les risques liés au fait de posséder une maison. L’assurance peut couvrir notamment l’incendie, le vol avec effraction, le vandalisme et les tremblements de terre.

ASSURANCE FLOTTANTE Assurance qui couvre les biens meubles où qu’ils se trouvent.

ASSURANCE FLOTTANTE DES ARTICLES PERSONNELS Assurance couvrant des objets de valeur tels que les fourrures, les bijoux, les caméras et appareils photographiques, les objets en or ou en argent, etc. - qui étaient autrefois assurés par des contrats distincts - contre tous les risques, sous réserve de certaines exclusions raisonnables. Les articles sont généralement désignés dans un tableau par catégorie et assortis d’un montant.

ASSURANCE FLOTTANTE DES BIENS MEUBLES Assurance étendue qui couvre les biens meubles dans le monde entier, y compris au domicile de l’assuré.

ASSURANCE FLOTTANTE DES EFFETS PERSONNELS Assurance qui couvre les effets personnels généralement transportés par les voyageurs. Elle produit ses effets dans le monde entier, à l’exception du domicile de l’assuré. Il en existe deux formules : Tous risques (ou Formule étendue) et Risques spécifiés.

ASSURANCE HYPOTHÈQUE En assurance vie et maladie, contrat dont les prestations sont destinées à régler le solde d’une hypothèque ou les mensualités d’une hypothèque après le décès ou l’invalidité de l’assuré.

ASSURANCE INCENDIE Assurance qui couvre les dommages occasionnés par l’incendie à des immeubles ou à leur contenu.

ASSURANCE OBLIGATOIRE Toute assurance imposée par la loi

ASSURANCE SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ Assurance en vertu de laquelle l’assuré est indemnisé par son propre assureur en cas de préjudice pécuniaire – par exemple s’il doit engager des frais médicaux ou subit une perte de revenu – à la suite d’un accident, peu importe qui en est responsable. (Dans un système basé sur la responsabilité, l’assureur du tiers ne paiera vos frais que si ce dernier a été reconnu fautif.) L’assurance sans égard à la responsabilité a pour but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de réduire le coût de l’assurance automobile en diminuant le nombre de poursuites dans le cas de sinistres mineurs. En contrepartie, le droit de poursuite peut être limité.

ASSURÉ Personne(s) assurée(s) par une police d’assurance, qui les protège contre certains risques de préjudice financier. Peut aussi être appelé « titulaire de police ».

ASSURÉ DÉSIGNÉ Première personne au nom de laquelle la police d'assurance est émise.

ASSURÉ SUPPLÉMENTAIRE Personne physique ou morale, autre que l’assuré désigné, qui figure au contrat en tant qu’assuré supplémentaire et qui peut être responsable d’un accident impliquant un assuré ou encore le véhicule assuré.

ASSUREUR Société d’assurances

ASSUREUR DIRECT Société d’assurances qui vend ses contrats par l’intermédiaire de salariés (agents agréés) qui la représentent en exclusivité, plutôt que par l’intermédiaire de courtiers indépendants, qui représentent plusieurs assureurs.

AUTOMOBILE NON ASSURÉE Cette garantie vous couvre dans les cas où votre véhicule a été endommagé par un conducteur sous-assuré ou non assuré qui ne peut donc vous indemniser. Grâce à cette garantie, votre propre assureur paiera, à concurrence du montant de garantie, la réparation ou le remplacement de votre véhicule.

AUTORISATION Pouvoir ou droit d’agir au nom d’un tiers.

AVENANT Document annexé à la police d’assurance qui a pour objet d’ajouter ou de supprimer une garantie.

AVENANT D’EXCLUSION Avenant qui exclut de la garantie certaines causes déterminées d’accident ou (plus particulièrement) de maladie.

AVIS DE SINISTRE Déclaration à l’assureur d’un sinistre susceptible d'être couvert en vertu d'une police d'assurance.

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ACCIDENT
AFFAIRES À REFUSER
AFFECTATION
ASSURABILITÉ
ASSURANCE
ASSURANCE À LA PLEINE VALEUR
ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE BIENS
ASSURANCE BIENS
ASSURANCE DES PROPRIÉTAIRES
ASSURANCE FLOTTANTE
ASSURANCE FLOTTANTE DES ARTICLES PERSONNELS
ASSURANCE FLOTTANTE DES BIENS MEUBLES
ASSURANCE FLOTTANTE DES EFFETS PERSONNELS
ASSURANCE HYPOTHÈQUE
ASSURANCE INCENDIE
ASSURANCE OBLIGATOIRE
ASSURANCE SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ
ASSURÉ
ASSURÉ DÉSIGNÉ
ASSURÉ SUPPLÉMENTAIRE
ASSUREUR
ASSUREUR DIRECT
AUTOMOBILE NON ASSURÉE
AUTORISATION
AVENANT
AVENANT D’EXCLUSION
AVIS DE SINISTRE

B

BAILLEUR Personne qui donne un local à bail, généralement appelée le propriétaire.

BIENS MEUBLES Tous biens autres que les biens immeubles. Les contrats d’assurance habitation couvrent les biens meubles des membres de la famille, tandis que les contrats d’assurance des entreprises couvrent divers types de contenu à usage professionnel appartenant aux assurés.

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BAILLEUR
BIENS MEUBLES

C

CATASTROPHE Sinistre soudain de grande ampleur.

CLAUSE Disposition particulière d'une police ou d'un avenant d’assurance.

CONDITIONS PARTICULIÈRES Partie du contrat d’assurance qui comporte des renseignements tels que le nom et l’adresse de l’assuré, les biens assurés, leur situation et leur description, la durée du contrat, le montant de garantie, les primes et les déclarations supplémentaires faites par l’assuré.

les garanties choisies;
le montant de chaque garantie;
la prime de chaque garantie;
les véhicules couverts au contrat;
les garanties afférentes à chacun des véhicules couverts;
d’autres renseignements applicables au contrat.

CONDUCTEUR HABITUEL qui conduit habituellement le véhicule.

CONDUCTEUR OCCASIONNEL A term used to identify a particular part of a policy or endorsement.

CONSTRUCTION RÉSISTANT AU FEU Construction dans laquelle les murs extérieurs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou en d’autres matériaux résistant au feu.

CONTREFAÇON En règle générale, falsification d’un document dans le but de frauder.

COTATION Estimation du prix de l’assurance établie d’après les renseignements fournis à l’assureur par le proposant.

COURTIER Intermédiaire indépendant (personne physique ou morale) qui se charge de placer les risques auprès des sociétés d’assurances pour le compte des assurés. Le courtier perçoit les primes, mais il n’a pas le pouvoir d’accorder l’assurance pour le compte de l’assureur sans l’accord exprès de ce dernier. Il est rémunéré par une commission.

CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Prêteur dont la créance est garantie par une hypothèque sur l’immeuble de l’emprunteur.

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CATASTROPHE
CLAUSE
CONDITIONS PARTICULIÈRES
CONDUCTEUR HABITUEL
CONDUCTEUR OCCASIONNEL
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CONTREFAÇON
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COURTIER

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